dimanche 13 janvier 2008






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USA adopte un vaste plan de sauvetage de l'immobilier

2008-07-27 15:03:05


( Xinhua/Reuters)
WASHINGTON, 26 juillet (Xinhua) -- Le Sénat américain a approuvé samedi un vaste plan de sauvetage de l'immobilier qui offrira jusqu'à 300 milliards de dollars en assistance à la fois aux emprunteurs et aux organismes de refinancement hypothécaires qui se sont retrouvés dans la tourmente ces derniers temps.
Le plan, adopté par 72 voix contre 13 lors d'une session au week-end au Sénat, est transmis actuellement au président George W. Bush, qui devrait le signer rapidement.
Ce plan permettra à Fannie et Freddie, les deux géants du refinacement hypothécaire qui ont frôlé l'implosion au début du mois, d'accéder à plus de capitaux publics, en autorisant le Trésor jusqu'à la fin 2009 à acheter des actions des deux organismes où à leur prêter plus d'argent.

(Xinhua/Reuters)
Le plan prévoit aussi la création d'un fonds de 300 milliards de dollars sous l'administration fédérale du logement afin d'aider les emprunteurs étranglés par leurs mensualités. Quelque 400 000 familles pourrait recevoir l'aide par ce programme.
Les deux candidats présidentiels Barack Obama et John McCain on salué l'adoption de ce plan de sauvetage de l'immobilier par le Sénat.




REVUE DE PRESSE ALGERIENNE
CONCERNANT L'IMMOBILIER ET LE BATIMENT




Près de 400 000 logements inoccupés à Alger

Près de 400 000 logements sont fermés à Alger, a indiqué hier le directeur général adjoint chargé du crédit à la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Cnep), Rachid Atmani.
Ce responsable s’exprimait lors d’un salon sur le financement et l’accessibilité au logement. La révélation de M. Atmani est édifiante car elle intervient dans un moment où le marché algérien du logement connaît une crise aiguë en raison du déséquilibre entre l’offre et la demande. La même source a souligné qu’« il y a un parc important qui n’est ni vendu ni exploité sous forme de location ». Cet état de fait est dû, selon lui, à un manque de communication. « Il y a beaucoup de dispositions qui ont été apportées dans ce domaine pour permettre la mise sur le marché locatif des logements dormants. Il en est ainsi de la levée du droit législatif du maintien dans les lieux. Les bailleurs sont donc confortés dans leurs droits pour récupérer leurs biens », a-t-il confié. M. Atmani a relevé en outre que la Cnep est en train d’étudier la possibilité de segmenter sa clientèle en matière d’apport personnel afin d’introduire plus de souplesse pour l’octroi d’un crédit bancaire. Ce système consiste à « ne pas mettre le même système uniforme pour l’ensemble de la clientèle pour ce qui est de la participation de la banque dans le financement », a-t-il expliqué. « L’envolée des prix notamment dans les centres urbains pose un problème sérieux d’accessibilité au crédit bancaire car il y a la contrainte revenu », a-t-il ajouté. A cela s’ajoutent, selon lui, les contraintes liées au titre de propriété et au permis de construire sans omettre la sempiternelle problématique de la disponibilité du foncier. M. Atmani fera remarquer que la Cnep banque est à la croisée des chemins suite au repositionnement stratégique décidé par le conseil d’administration en février 2007 qui confine l’activité de cette banque dans le financement du logement et la cession de son ancienne filiale, la Cnep-Immo, au profit de trois compagnies publiques d’assurances. Le directeur général de la Caisse nationale du logement (CNL), M. Djemâa, a indiqué pour sa part que les dépenses consacrées au logement par l’Etat en 2007 devraient atteindre les 150 milliards de dinars au logement contre 50 milliards de dinars en 2002. Ce montant représente 2% du PIB, a-t-il précisé. Près de 45% ont été consacrés au programme de logement social locatif et 35% au logement rural. M. Djemâa a signalé dans la foulée que le programme logement social participatif (LSP) enregistre un besoin de 100 000 à 150 000 crédits à l’accession. Quant au président-directeur général de la Cnep-Immo, M. Boufatit, il a souligné que son institution est sur un programme de réalisation de 83 000 logements dont 18 000 promotionnels et 65 000 en location-vente. Quelque 11 000 logements sont en cours de réalisation selon la formule de location-vente. Cet intervenant a lui aussi soulevé la question de la disponibilité d’assiettes foncières. Les autres participants ont mis en avant le nombre insuffisant de promoteurs qualifiés qui n’ont construit que 130 000 unités et le déficit financier des promoteurs publics qui se débattent dans un endettement handicapant pour expliquer le marasme qui caractérise le marché du logement.


Auteur :Nora Boudedja
Source :EL WATAN Daté du: 18-11-2007

Le groupe saoudien Sidar, spécialisé dans la promotion immobilière, et le groupe luxembourgeois Investment Building Corporation (IBC), leader international en placements et conseils immobiliers d’entreprise, s’associent.Une association entre le leader des placements immobiliers entre l’Europe et le Maghreb (avec 1280 transactions en 2006) et le numéro 1 de la promotion immobilière en Algérie avec plus de 500 millions de dollars investis dans la construction de logements et de centres d’affaires, dont les objectifs et la stratégie seront présentés, aujourd’hui à l’hôtel Sofitel, en collaboration avec la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie (CFCIA), lors d’un colloque réunissant quelque 400 représentants d’importantes entreprises françaises et algériennes. En fait, IBC compte accentuer son internationalisation en s’implantant en Algérie et prépare, en effet, l’ouverture de deux nouveaux bureaux courant 2006 à Alger et à Oran, créant ainsi une vingtaine d’emplois. Fondatrice et actionnaire majoritaire de la société (le reste étant détenu par des fonds d’investissements suisses et luxembourgeois), la famille Megharbi (d’origine algérienne) prévoit de réaliser 25% de son activité sur le territoire algérien. Cela en apportant son expertise dans les services de la transaction immobilière, la promotion immobilière, la gestion de syndic de copropriété et le conseil en immobilier d’entreprise. Souhaitant accompagner les entreprises dans leurs choix et stratégies immobiliers, IBC s’associe ainsi au groupe Sidar en lui apportant son portefeuille composé notamment de grandes enseignes étrangères. Mais aussi donner une dimension internationale aux centres d’affaires et de commerces et autres projets immobiliers et touristiques du promoteur Sidar, en devenant son seul partenaire dans la commercialisation des biens immobiliers et notamment le grand centre de commerce et d’affaires, Al Qods, implanté à Chéraga. Cela, avec la finalité de faire “émerger des centres commerciaux ultra modernes, respectant les spécificités algériennes et créant des espaces structurés et organisés, propices à la consommation, conjuguant les atouts de la périphérie à l’attractivité des centres commerciaux urbains”, selon les organisateurs.Chérif Bennaceur
source: le soir d'algerie

vendredi 11 janvier 2008

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urbanisme
PERMIS DE LOTIR

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Opération de division en deux ou plusieurs lots d’une propriété foncière.
2. Dossier administratif :- Demande du propriétaire ou son mandataire- Copie de l’acte de propriété ou mandat.
3. Dossier technique :- Plan de situation,- Plans des voies et réseaux à réaliser,- Cahier des charges.
4. Dépôt :APC du lieu d’implantation du terrain.

5. Délai de délivrance :- 3 mois, par le P/APC - en présence du POS- 4 mois, par le P/APC - en absence du POS- 4 mois, par le Wali, pour les lotissements situés dans les zones spécifiques - 4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants d’intérêt national ou régional
6. Sursis à saturer :Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours d’élaboration.
7. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :Le permis de lotir est réputé caduc si les travaux :
- ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans,- ne sont pas achevés dans le délai (maximum 3 ans).

PERMIS DE CONSTRUIRE

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Construction ou transformation de construction quelque soit le lieu d’implantation.
2. Dossier administratif et technique :Elaboré par l’Architecte.
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation de la construction.

4. Délai de délivrance :3 mois, par le P/APC en présence du POS : pour les projets ne relevant pas du Wali ou du Ministre,4 mois, par le P/APC - en absence du POS : pour les projets ne relevant pas du Wali ou du Ministre,4 mois, par le Wali, pour les constructions et installations réalisé pour le compte de l’Etat et de la Wilaya, 4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants d’intérêt national ou régional.
5. Sursis à statuer :Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours d’élaboration.
6. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :Le permis de construire est réputé caduc si les travaux ne sont pas entrepris ou achevés dans le délai imparti.

PERMIS DE DEMOLIR

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Démolition totale ou partielle d’une construction située dans une zone spécifique ou lorsque les conditions techniques et de sécurité le demandent.
2. Dossier administratif et technique :Elaboré par l’Architecte.
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation de la construction.4. Délai de délivrance :3 mois, par le P/APC
5. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :Le permis de démolir est réputé caduc si:- La démolition n’est pas intervenue au bout de 5 ans,- Les travaux sont suspendus durant 3 ans,- annulé par décision de justice.

CERTIFICAT D’URBANISME

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Indique les droits à construire et les servitudes affectant le terrain concerné.

2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation du terrain.4. Délai de délivrance :2 mois après le dépôt de la demande.
5. Sursis à statuer :Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours d’élaboration.
6. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.NB :Le certificat d’urbanisme est réputé caduc, 1 année après sa notification.

CERTIFICAT DE CONFORMITE

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Conformité des travaux réalisés et vaut permis d’habiter ou de mise en exploitation de la construction.

2. Dossier :Déclaration d’achèvement des travaux.
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation de la construction.

4. Délai de délivrance :3 mois, par le P/APC pour les projets qui relèvent de sa compétence.3 mois, par le Wali pour les projets qui relèvent de sa compétence et de celle du Ministre.
NB :Le certificat de conformité est obligatoire pour l’établissement du titre de propriété de la construction réalisée.

CERTIFICAT DE MORCELLEMENT

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Renseigne sur les possibilités de division en deux ou plusieurs lots d’une propriété foncière bâtie.

2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation du terrain 4. Délai de délivrance :2 mois par le P/APC.
NB :Le certificat de morcellement est réputé caduc, 1 année après sa notification.
Le certificat de morcellement ne vaut pas certificat d’urbanisme.

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LOGEMENT

PREAMBULE
Dans le sillage des principes édictés par le décret législatif n°93-03 du 1er mars 1993 relatif à l’activité immobilière (trouver ce décret dans la rubrique réglementation), l’Etat encourage les activités de promotion immobilière initiées par des personnes physiques ou morales sous la forme d’actes de commerce.
C’est à ce titre que le segment du logement promotionnel « aidé » a été élaboré et amélioré de manière séquentielle au fur et mesure de sa mise en œuvre depuis 1994.
DEFINITION
Le logement social participatif constitue en fait un logement promotionnel aidé obéissant à l’instigation d’organismes par le biais de promoteurs immobiliers et d’opérateurs publics ou privés lesquels peuvent, sur la base d’avantages financiers et fiscaux octroyés par l’Etat, susciter une demande potentielle solvable parmi les ménages dits à revenu intermédiaire.
CARACTERISTIQUES
Ce logement revêt à la fois le caractère promotionnel et le caractère social.
Il a le caractère promotionnel parce qu’il est initié par des promoteurs, pour leur propre compte ou celui d’organismes publics, suivant diverses typologies en conformité avec les règles d’urbanisme et de construction.
Il a le caractère social parce qu’il bénéficie du soutien de l’Etat sous forme d’aides directes et indirectes.
Ce soutien vise à augmenter la solvabilité des postulants à l’acquisition d’un logement auprès des promoteurs et/ou des établissements financiers dans le cas de recours au crédit immobilier.
LE SOUTIEN DE L’ETAT
1. Aide directe de l’Etat :
Il s’agit d’une aide financière non remboursable dite « aide à l’accession à la propriété » instituée par les dispositions du décret exécutif 94-308 du 04 octobre 1994 définissant les règles d’intervention de la caisse nationale du logement (
CNL) en matière de soutien financier des ménages. (trouver ce décret dans la rubrique réglementation)
Le niveau de l’aide financière accordée par la Caisse Nationale du Logement (CNL) est fixé, en fonction du revenu du bénéficiaire augmenté de celui de son conjoint, comme suit :
CATEGORIES REVENUS (DA) MONTANT DE L’AIDEI R<2,5>arrêté interministériel du 05 avril 2003) . D’une exonération de l’IRG et de l’IBS applicables sur les bénéfices tirés des activités de réalisation des programmes de logements répondant aux conditions réglementaires en termes de coût de cession et de surface du logement ( arrêté interministériel du 08 mars 2006) . D’une exonération du paiement des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
En contrepartie du soutien et des aides octroyées par l’Etat, ce segment d’offres est réservé aux ménages dits à revenus intermédiaires lesquels ne sont pas susceptibles de bénéficier de logements sociaux locatifs en raison de leur revenu moyen mais qui, en même en temps, ne leur permet pas de mobiliser, y compris à travers un crédit bancaire, les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses d’acquisition d’un logement promotionnel à caractère commercial.


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construction
LA REGLEMENTATION TECHNIQUE DU BATIMENT EN ALGERIE
1. INTRODUCTION
Les règlements de construction sont les documents établis par un organe officiel (administration ou autorité responsable). Ils contiennent les dispositions visant à assurer les exigences de sécurité, de stabilité, d’hygiène, et le niveau du confort compatibles avec les exigences sociales et de l’environnement pendant la construction et pendant toute la durée de service du bâtiment.
De même, on défini les normes comme étant des documents définissant surtout les propriétés essentielles des matériaux, des composants et des produits constituent les bâtiments ainsi que leurs dimensions, leurs caractéristiques et leurs performances. Elles renseignent souvent aussi sur la façon dont ces caractéristiques peuvent être vérifiées. D’une manière générale, les normes sont liées aux règlements de construction du fait que les caractéristiques qu’elles définissent, satisfont aux exigences de ces règlements. C’est pourquoi les règlements y font, souvent, référence.
2. SCHEMA GENERAL DE LA STRUCTURE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DU BATIMENT
D’une manière générale on peut dire qu’un système de documents réglementaires couvrant le domaine de la construction sur le plan technique doit fournir des réponses aux deux questions principales suivantes :
- quel doit être le produit final (bâtiment à usage donné), c’est à dire à quelles exigences doit-il satisfaire ?- comment satisfaire aux exigences qui sont formulées vis à vis des bâtiments destinés à un usage donné ?
Etant donné que la réponse à la première question doit prendre en considération les conditions socio-économiques, et qu’elle est en grande partie fondée sur des décisions politiques, les documents correspondant sont dits « d’ordre supérieur ».Ils ont un caractère législatif et sont promulgués par les hautes autorités de l’Etat.Quant à la réponse à la deuxième question, c’est à dire « comment satisfaire aux exigences ?», elle est fournie par des documents ayant un caractère technique. Ils sont d’un ordre inférieur par rapport aux documents précédents et ils sont en général élaborés par les institutions ou organismes chargés de la normalisation et de la réglementation technique, en coopération avec les entités professionnelles. Les documents de caractère technique exigent une subdivision qui correspond aux deux phases principales du processus de construction, à savoir :
1. celle de conception et d’étude d’un ouvrage, laquelle pose la question : comment concevoir et étudier un bâtiment donné pour satisfaire aux exigences fixées ?2. et celle de réalisation d’un ouvrage, où la question posée est : comment construire pour satisfaire aux dites exigences et aux dispositions prévues par la conceptions et les études ?
A ces deux questions s’ajoute la troisième, qui intéresse ces deux phases à la fois, quoique d’une façon différente, à savoir : quelles sont les caractéristiques et les qualités des matériaux, produits et composants à employer ?
3. NOMENCLATURE DU SYSTEME REGLEMENTAIRE ALGERIEN

3.1 SYMBOLES
Dans cette partie est donnée la nomenclature arrêtée pour le système réglementaire de la construction du bâtiment en Algérie. Du fait que la majorité des règlements reste encore à produire, cette nomenclature de documents techniques réglementaires (D.T.R) (
Lien vers liste) constitue également un programme d’action pour les années à venir.
Il y a donc lieu de considérer cette nomenclature beaucoup plus comme un cadre souple de travail que comme une liste rigide de laquelle on ne peut sortir, c’est-à-dire qu’elle sera certainement enrichie et améliorée périodiquement en fonction de l’expérience des opérateurs nationaux dans ce domaine d’une part, de l’évolution de la réglementation du plan international, et des progrès de la recherche aux niveaux national et international, d’autre part.
Dans cette liste de D.T.R (
Lien vers liste) ou de normes de construction il a été adopté un système de notation composé d’une lettre et de deux groupes de chiffres.La lettre correspondant à l’un des trois types de D.T.R ou normes, à savoir :
C – pour les D.T.R de Conception et de CalculE – pour les D.T.R d’Exécution des Travaux de ConstructionM – pour les normes de qualité pour Matériaux, Produits et Composants.
4- MODE D’ELABORATION DE LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

4.1 ROLE ET MISSIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE PERMANENTE (CTP)4.1.1 Historique
nesDans le cadre de la restructuration des entreprises effectuée en 1982-86, le CTC s’est vu restauré en cinq (5) organismes de contrôle du bâtiment (CTC CENTRE, CHLEF, EST, OUEST, et SUD) (voir Décret n° 86 – 205 du 19 Août 1986 portant création des cinq organismes régionaux de contrôle technique de la construction). et deux organismes de contrôle techniques nationaux nouveaux ont été créés, l’un pour le secteur des travaux publics (CTTP) et l’autre pour le secteur de l’hydraulique (CTH).
Pour assurer une harmonie dans l’exercice du contrôle technique les autorités ont procédé, dans la foulée de la restructuration, à la création de la Commission Technique Permanente pour le contrôle technique de la construction (CTP) avec les prérogatives de « conseil » et de « coordination » dans les deux (2) domai du contrôle et de la réglementation techniques (décret 86-213 du 19.08.86).
4.1.2. Missions
Le rôle de la Commission Technique Permanente (CTP), sous l’impulsion de la puissance publique représentée par le ministère chargé de la construction, est de mettre en application les orientations du Gouvernement concernant :
- l’élaboration de la réglementation technique algérienne de la construction,- la promotion du contrôle technique de la construction.
a) Contrôle technique
En matière d’exercice du contrôle technique, la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction :
- propose aux tutelles concernées toute nouvelle procédure de contrôle,- veille à l’harmonie des procédures de contrôle,- propose l’établissement et l’actualisation des nomenclatures des ouvrages à contrôler spécifiques aux différents secteurs,- évalue périodiquement l’état d’application des modalités d’exercice du contrôle et les modalités d’application des règlements techniques.
b) Réglementation technique
En matière d’élaboration de la réglementation technique, la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction :
- propose aux tutelles concernées toute mesure propre à impulser ou à encadrer les travaux d’élaboration des règlements techniques ou de mise à jour de ces règlements,- veille sur la valeur scientifique des textes réglementaires élaborés,- se prononce sur la candidature des membres associés de la commission,- désigne les structures ou organismes pilotes chargés d’élaborer les avants-projets de règlements.

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Flambée des prix de l'immobilier à Alger

Il n’est pas aisé de nos jours d’avoir un toit, vu l’inflation sans précédent qui a atteint le marché de l’immobilier. Ces dernières années, les prix ont connu dans la wilaya d’Alger une hausse vertigineuse qui pénalise lourdement les citoyens à revenu moyen, notamment les jeunes, désireux de fonder un foyer et contraints de recourir aux crédits bancaires. A ce sujet, le président de la Fédération nationale des agences immobilières, M. Hacene Djebbar, a précisé à l’APS que cette flambée des prix de l’immobilier implique plusieurs facteurs dont celui lié à l’offre et à la demande, fortement déséquilibrées. Le responsable de l’agence immobilière Wafa (Dar El Beïda) a précisé, de son côté, qu’à l’origine de ce problème, il y a l’arrêté de la wilaya portant suspension de l’attribution de lots de terrain en 1998. Il faut ajouter selon lui que le séisme de mai 2003 a contribué à l’augmentation des prix de l’immobilier, des lots de terrain notamment. Le lot de terrain dans la commune de Dar El Beïda est passé de 2 000 DA le m2 il y a cinq ans, à 40 000 DA actuellement. Les prix du logement ont également connu une hausse considérable passant de 3,5 millions de dinars pour un F3 en propriété à 7 millions de dinars. Les tarifs à la location ont grimpé eux aussi, au grand dam du citoyen qui se trouve contraint de verser une avance d’une année. Selon cet agent immobilier, cette hausse des prix dans la région, pour ne parler que de celle-ci, est due au fait que «celle-ci dispose de plusieurs centres commerciaux, de moyens de transport sans compter les conditions de stabilité et de calme qu’elle offre». Ce qui est frappant, par ailleurs, estime-t-il, c’est que les citoyens de la capitale préfèrent habiter dans les régions intérieures de la wilaya ou une importante demande de logements est enregistrée. Ces régions connaissent elles aussi une hausse comme c’est le cas de Birtouta où le prix du mètre carré «augmente tous les deux mois». Les responsables des agences immobilières de Zéralda ont déploré quant à eux le manque, voire l’absence d’offre, notamment pour ce qui est de lopins de terre. Ce qui explique, selon eux, la constante augmentation des prix de l’immobilier dans cette région où le prix du mètre carré frôle les 50 000 dinars et où un F3 en propriété est cédé à 6 millions de dinars. Alger-centre étant le point névralgique du pays, les prix de l’immobilier y restent les plus élevés. Une hausse d’autant plus accentuée dans certaines communes prisées par de nombreux étrangers à l’instar d’El Biar, Ben Aknoun et Hydra où le prix du mètre carré varie entre 100 000 et 200 000 dinars selon la qualité du sol et l’environnement. Le prix d’un F3 en propriété approche les 15 millions de dinars dans ces communes. Devant cet état de fait, le responsable d’une agence immobilière a précisé que «si la décision de la wilaya demeure inchangée, les prix de l’immobilier en général et des terrains en particulier augmenteront davantage».
Source: La Tribune

VENTE HANGARS

1 milliard de dollars de prêts accordés au Maroc par le Kuweit Fund 9 septembre 2007 -
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Le Maroc a bénéficié de 32 prêts de la part du "Fonds koweitien pour le développement économique arabe". Le montant de ces prêts a atteint 1.091.61 millions de dollars depuis le démarrage des activités de la banque en 1962 et jusqu’ au mois de mars 2007. C’est ce qui a été annoncé lors d’une conférence organisée jeudi par la banque dans le cadre de la semaine de l’amitié maroco-koweitienne. Les prêts accordés au Maroc ont été investis dans divers domaines, à savoir l’agriculture, le transport et la communication, l’énergie, l’industrie, l’eau et l’assainissement.
Ainsi, l’aide financière dans le domaine du transport a été injectée dans la construction des autoroutes reliant Casablanca à Settat, Rabat à Larache, Rabat à Fès, Casablanca à El Jadida, Settat à Marrakech et autres. Les prêts reçus ont également été investis dans la mise en place des barrages notamment celui de Ait Ayoub, Tamzaourt, Oued El Makhazen et autres.
La banque a appuyé également la réalisation de projets d’agriculture, en l’occurrence le projet d’exploitation de la vallée d’El Haouz et l’irrigation d’El Haouz. Les prêts ont concerné également les plans d’approvisionnement des grandes villes, notamment Meknès et des villages en eau potable et la production d’énergie électrique par la création notamment de stations thermiques à Kénitra et à Sidi Dchar. « Il faut souligner dans ce sens que la banque finance seulement les projets proposés par l’Etat selon ses priorités et les besoins ressentis dans les différents domaines », déclare Ahmed El Mejelham, conseiller technique de la banque.
A noter que le Maroc fait partie des nombreux Etats ayant bénéficié de prêts accordés par cette banque. Le Fonds a accordé depuis sa création en 1961, 719 prêts d’une valeur de 13.2 milliards de dollars à 101 pays dont 16 pays arabes. Les autres prêts bancaires ont été partagés entre les pays africains, asiatiques, européens et les pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes.
Il faut souligner dans ce sens qu’une grande partie des aides financières a été investie dans le domaine du transport et des communications, avec une part de 38%, suivi par le secteur de l’énergie (24%), l’agriculture (14%), l’assainissement (10%) et enfin le secteur de l’industrie (5%).
A l’instar des prêts, la banque propose d’autres formes d’aide. Elle finance par exemple les études économiques nécessaires pour la réalisation des différents projets de développement, ce qui contribue à diminuer les frais de réalisation de ces projets et garantit leur accomplissement dans les meilleurs conditions. Le Fond koweitien intervient également au niveau de la formation continue des cardes appartenant aux pays bénéficiaires de prêts.
La banque s’engage également à mettre à la disposition des différents ministères des pays bénéficiaires des cadres expérimentés et spécialisés. Le budget alloué à cette d’aide a atteint 327 millions de dollars et 107 pays en ont bénéficié.
Critères du prêt
Le Fonds koweitien pour le développement économique arabe fournit des aides financières sous forme de prêts préférentiels qui se distinguent par le faible taux d’intérêt (3,5%), et la longue durée de remboursement, qui peut aller jusqu’à 22 ans. Ces avantages s’inscrivent dans la politique de la banque qui vise à soutenir les pays en voie de développement.
A noter que les conditions d’obtention du prêt varient d’un projet à l’autre.
Le Matin - Yousra Amrani

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Un patrimoine immobilier en ruine

Même si elle n’est pas productrice de logements neufs, la maintenance immobilière permet de réduire le déséquilibre entre l’offre et la demande d’habitat en allongeant la durée de vie des vieux immeubles d’habitation.
Dans un pays où il ne se construit pas assez de logements et où beaucoup d’immeubles s’effondrent faute d’entretien, la maintenance immobilière et la rénovation urbaine revêtent une importance particulière. Si elles ne contribuent pas à d’importants compléments de production d’habitat, elles permettent néanmoins de réduire l’ampleur du déficit, en continuant à abriter de nombreux citoyens dans ces vieux immeubles qu’elles ont contribué à maintenir en état d’être habités. Alors que la maintenance du parc immobilier (entretien, réparation, rénovation et réhabilitation) représente environ 30% de la valeur de la production de l’industrie de la construction dans les pays industrialisés, elle ne constitue en Algérie qu’une activité marginale à laquelle les pouvoirs publics tardent à fournir l’arsenal juridique et les moyens financiers à même de la promouvoir. Si elle n’est effectivement pas productrice de logements neufs, la maintenance immobilière permet au moins de ne pas exacerber le déséquilibre entre l’offre et la demande d’habitat en allongeant la durée de vie des vieux immeubles d’habitation qui, à défaut, se seraient effondrés et par conséquent soustraits du parc immobilier national. Tout plaide pour la promotion de cette activité en Algérie où l’on construit encore trop peu par rapport aux besoins et où le patrimoine immobilier en grande partie hérité de la colonisation est en phase de dégradation avancée.
La maintenance immobilière, une culture à créer
Les citoyens délogés, en raison du danger d’effondrement que présente leur immeuble resté longtemps sans entretien, constituent une charge supplémentaire pour l’Etat qui n’arrive même pas à satisfaire la demande naturelle générée par l’accroissement démographique. Si les immeubles en question avaient bénéficié d’un minimum de maintenance, ils seraient encore debout et leurs occupants auraient évidemment continué à y être logés. C’est dire son importance, notamment en cette période de forte tension sur le logement. La maintenance immobilière qui consiste à entretenir, réparer et rénover périodiquement des immeubles mérite également d’être organisée et encouragée de manière à ce qu’elle devienne l’apanage de promoteurs immobiliers professionnels. L’enjeu est important, une rénovation urbaine encadrée par des gens du métier permet de développer encore plus l’industrie des matériaux de construction et de promouvoir la petite et moyenne entreprise dans un large éventail d’activités comme la maçonnerie, la pose de carrelage, la plomberie, l’électricité, la ferronnerie et la peinture-vitrerie. Ce sont des entreprises faciles à créer car elles ne requièrent pas de gros capitaux ni d’équipements sophistiqués. Les instruments et outils de travail traditionnels suffisent largement. Beaucoup d’entreprises pourraient donc naître et se développer pour le grand bien de notre parc immobilier, s’il y avait de la part des pouvoirs publics, mais aussi des propriétaires privés qui détiennent une importante partie des immeubles d’habitation un réel intérêt pour la maintenance. Sur le terrain, le constat est en effet alarmant. Les vieux immeubles, pour certains ayant une valeur historique, continuent à se dégrader et à se fragiliser pour être à la merci du moindre déchaînement de la nature. Le séisme de mai 2003 a apporté la preuve de la vulnérabilité de ces immeubles qui ont subi de gros dégâts ou se sont totalement effondrés. On a ainsi pu mesurer l’ampleur du désastre en grande partie dû à cette défaillance de la maintenance des vieux immeubles que l’Etat a chèrement payés en engageant dans l’urgence de très coûteux mais pas toujours efficaces travaux de réparation et de confortement. Plus grave encore, le séisme a révélé au grand jour que des immeubles beaucoup plus récents peuvent avoir le même destin lorsque leurs occupants leur ont fait subir des prédations qu’aucune action de maintenance ne vient réparer. C’est du reste ce spectacle de laideur qu’offrent bon nombre de nos cités édifiées depuis à peine quelques années, souffrant visiblement d’un manque flagrant d’entretien.
Des immeubles abandonnés
L’état d’abandon dans lequel se trouve le patrimoine immobilier s’explique par la privatisation d’une grande partie des logements publics, en application des lois relatives à la cession des biens de l’Etat à des particuliers. La responsabilité de l’entretien des immeubles qui revenait auparavant à l’Etat, propriétaire, devait de ce fait être transférée aux nouveaux propriétaires ou copropriétaires, mais faute de dispositif réglementaire et législatif susceptible d’encadrer les syndicats d’immeubles censés prendre le relais, l’Etat s’est vu contraint de continuer à assumer cette charge à travers ses offices (OPGI, EPLF, AADL). Une tâche qu’ils ne peuvent évidemment pas assumer correctement du fait de l’importance et de la diversité du patrimoine à gérer de surcroît pour le compte de citoyens peu soucieux du devenir de leur cadre de vie. Le cadre législatif et réglementaire régissant la gestion des immeubles et leurs espaces communs étant suffisamment clarifié, il est aujourd’hui temps que les OPGI passent la relève aux administrateurs de biens qu’ils doivent, évidemment, aider à se constituer. Ce serait une action salutaire pour le patrimoine immobilier algérien qui souffre précisément de ce défaut de prise en charge permanente en matière d’entretien par les plus concernés, à savoir les occupants, qu’ils soient propriétaires ou seulement locataires. Pour ce qui est du patrimoine immobilier privé (plus de 80% du parc immobilier algérien) qui accumule un retard encore plus grand en matière d’entretien, l’état de dégradation avancé dans lequel il se trouve s’explique en grande partie par la réglementation des loyers qui ne prévoit pas de révision à la hausse, quand bien même leurs propriétaires effectueraient de coûteux travaux de rénovation. L’effondrement d’immeubles privés auxquels on assiste, malheureusement de plus en plus fréquemment, notamment dans les quartiers anciens, est certes dû à la suroccupation des logements mais notre conviction est que ces immeubles auraient certainement tenu plus longtemps si leurs propriétaires les avaient mieux entretenus. C’est pourquoi il est urgent de les impliquer, par des mesures incitatives mais également pénales, dans ces actions de sauvegarde que constituent l’entretien, la réparation et la rénovation d’immeubles.
Nordine Grim
publié par Reda MEBARKI dans: aadl.elachour