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Pourquoi l’investissement a Dubai a-t-il connu un Boom ?

par contre quelle est l'horizon de l'immobilier en Algerie?

Depuis mai 2002 et le décret du cheikh mohammed ben rashid al maktoom autorisant les étrangers à devenir propriétaires a Dubai, le marché de l’immobilier à Dubai a explosé !
Le marché a grimpé fortement et sans-discontinu et les nouveaux développements avec vente sur plan sont vendus en l’espace de 48 heures. Et certain projets font l’objet de revente avec des plus-values de 100% dans certains cas.

Depuis le début du boom en 2002, les augmentations de prix ne semblent pas s’essouffler. Les prestations offertes sont toujours très bonnes par rapport aux prix d’achats. Ce bon rapport qualité-prix, mixé avec une offre inférieure à une demande et des avantages fiscaux rendent le marché de Dubai très attractif.Actuellement la croissance de population du pays est la plus élevée du monde, engendrant des tensions sur le marché locatif et donc sur les prix de vente. Le marché locatif n’arrive pas à répondre à la demande et cela tend a multiplier encore davantage le nombre des ventes sur plan.De plus, Dubai étant considéré comme l’une des villes les plus sûre et des plus prospères du monde, le marché de l’immobilier est pous tous les professionnels un investissement vraiment sûr.

Les personnes interessées par ce marché mais qui n’y sont pas encore présents espèrent réellement qu’une opportunité se présentera. Là encore, tout porte à penser que le marché de l’immobilier a Dubai ne fait que décoller.Comme l’offre de propriétés est très inférieure à la demande, les promoteurs ne peuvent construire assez rapidement leur projet et d’autres ne trouvent simplement plus assez de place pour construire. La tension sur les prix ne fait qu’augmenter !

L’intérêt porté au pays croit tous les ans, et le marché est porté à la fois par les locaux mais aussi par les étrangers. Quand on voit la différence de prix de l’immobilier avec le Royaume-Uni, ou même avec un pays comme Hong-Kong qui se rapproche de Dubai au niveau de sa densité et de ses richesses, on peut voir que les prix n’ont pas cessé d’augmenter.

Mais les authorités de Dubai veulent contrer la spéculation sur leur marché et éviter des revers de fortune pour leurs concitoyens. Elles veulent établir un marché immobilier solide où l’investissement à long-terme sera sûr. Toutefois, pour arriver à un objectif d’équilibre entre l’offre et la demande, Il faut dans un premier temps permettre aux spéculateurs et aux racheteurs d’intervenir pour arriver à, court ou moyen terme à un prix d’équilibre. Cela encourage également les investissements à long-terme.Si vous achetez un bien immobilier a Dubai, vous vous rendez compte que presque toutes les propriétés sont sans locataires (bien qu’il y ai peu de location sur le marché). Généralement, une propriété locative est un appartement et la période est de 99ans. Un dépôt vous est demandé de 1500 à 4500 euros. Ce dépôt est remboursable si le vendeur change d’avis.

Les acheteurs de propriété sur plan doivent généralement payer un dépôt avoisinant 10% du prix d’acquisition lors de la signature du contrat de vente.Il n’y a pas de taxe sur l’achat a Dubai. De plus, dans la plupart des cas les authorités délivrent sans problème un VISA de résident permanent.

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Le Président Bouteflika préside une réunion restreinte consacrée au secteur des finances :

Les indicateurs macro-économiques positifs

08-09-2008 à 00:44 EL MOUDJAHID
Taille du texte:
Ph. : A. Yacef

Les réserves de change à fin juin 2008 : 133 milliards de dollars
- Taux de croissance : Il sera de 4,1% en 2009 (6,6% hors hydrocarbures)- Dette publique : Elle n’est désormais plus que de l’ordre de 623 millions de dollars- Budget de fonctionnement : Il va atteindre sous peu 3.300 milliards de dinars
Dans le cadre des auditions annuelles qu'il dirige sur les activités des différents secteurs du gouvernement, M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, a présidé une réunion restreinte consacrée au secteur des finances.L'exposé présenté par le ministre des Finances a abordé successivement la situation globale des finances publiques nationales, la réforme des administrations fiscale, douanière et des domaines, la réforme du secteur financier et enfin la relance de la planification et de la prospective.
A. S'agissant de la situation globale en matière des finances publiques du pays, il ressort notamment ce qui suit :1. Les indicateurs macro-économiques sont demeurés positifs tout au long de ces cinq dernières années. Ainsi, pour l'année 2007, la croissance du produit intérieur brut a été de 3% en général et de 6,3% hors hydrocarbures, ce qui reflète l'importance de la dépense publique, en matière de construction d'infrastructures notamment, l'inflation a, quant à elle, été maintenue à un seuil raisonnable en contexte de forte dépense publique, l'excédent commercial est demeuré important avec 33 milliards de dollars US en 2007, malgré une poursuite de la hausse des importations, enfin, les réserves de change ont atteint 133 milliards de dollars US à fin juin 2008, contre près de 78 milliards de dollars US à la fin 2007.Il y a lieu de préciser dans ce cadre, que ces indicateurs macro-économiques confortant les hypothèses de croissance du produit intérieur brut (PIB) telles qu'établies pour fonder la loi de finances pour 2009, soit un taux de croissance de 4,1% (6,6% hors hydrocarbures).La dette publique extérieure n'est désormais plus que de l'ordre de 623 millions de dollars US à fin juin 2008, suite au désendettement anticipé décidé par le Chef de l'Etat en 2005. Pour rappel, la dette extérieure publique avait atteint un pic de 33 milliards de dollars US en 1997 et se situait encore au niveau de 21 milliards de dollars US à la fin de l'année 2004.De la même manière et suite aux directives présidentielles pour le remboursement de la dette publique interne, celle-ci a déjà enregistré une réduction de 60% appelée à se poursuivre encore.2. Les dépenses publiques sont en progression constante, du fait de l'importance du programme quinquennal de développement, mais aussi de poids atteint par les dépenses de fonctionnement.Ainsi, le budget de fonctionnement qui sera de l'ordre de 2500 milliards de dinars pour 2009 (soit 223% de la fiscalité ordinaire) atteindra sous peu 3.300 milliards de dinars, du fait de la prise en charge des frais de fonctionnement des diverses nouvelles réalisations administrative et socio-culturelle, mais aussi de l'importance de l'intervention de l'Etat au titre de l'action sociale, dont le montant a déjà dépassé 1.000 milliards de dinars durant l'année 2008.— L'instauration de facilitations douanières au service de l'économie et de l'investissement par la promotion des normes et pratiques internationales de "KYOTO", les formules de dédouanement à domicile, le paiement électronique de droits et taxes, le désengorgement des ports grâce à la création d'infrastructures extra-portuaires.3. La maîtrise des éléments de taxation et de contrôle des avantages fiscaux par la vulgarisation du nouveau tarif douanier, l'élaboration d'un fichier de valeurs références, le suivi des informations sur la fraude en valeur douanière ainsi que sur les avantages fiscaux.4. La mise en place d'un système de lutte contre les différentes formes de fraude, par le biais de la création de cellules d'analyse pour des interventions immédiates et a posteriori la coordination avec les autres corps de sécurité au niveau de la surveillance des frontières, l'assainissement du corps des commissionnaires en douane, la création d'une structure spécifique chargée de la lutte contre la contrefaçon, et la multiplication de conventions avec les propriétaires de marques et, enfin, la participation active à la lutte contre le transfert illicite de capitaux.En troisième lieu, au sujet de la protection et de la valorisation du domaine national, celles-ci ont fait l'objet de plusieurs mesures et du lancement de diverses actions dont :1. Le renforcement du dispositif législatif par la révision de la loi domaniale et la révision des modalités de concession des terrains domaniaux destinés à l'investissement ; 2. Les nouvelles mesures organisationnelles telles que l'institution d'une procédure rapide d'enquête foncière, la mise en place du système d'information propre aux domaines, la formation des personnes des services des domaines qui a déjà touché plus de 1.000 agents et la réalisation proche de 100 centres intercommunaux fonciers ;3. L'accélération du cadastre général, pour lequel il a déjà été fait appel à la sous-traitance avec des géomètres et experts fonciers, tout comme a été lancé le recours à l'appui de l'image satellitaire.
C. S'agissant du secteur financier, l'exposé du ministre des Finances a présenté l'évolution de différentes réformes en cours.En premier lieu, au sujet de la réforme du secteur bancaire, les résultats suivants ont déjà été atteints :

1. Le renforcement de la stabilité et de la rentabilité des banques publiques grâce notamment à la mise en place de contrats de performance pour les dirigeants et le renforcement du rôle des conseils d'administration, l'amélioration des fonds propres des banques publiques de plus de 150 milliards de dinars. De ce fait, tous les grands projets d'investissements sont financés par nos banques, le renforcement de la capacité d'engagement des banques sur les crédits à moyen et long terme, grâce à une ligne de crédits du Trésor public et l'assainissement du portefeuille des banques avec le traitement des créances des entreprises publiques fortement déstructurées ;

2. Le renforcement du marché des crédits à travers l'élargissement de l'offre financière à travers le marché des obligations émises par les sociétés qui a déjà atteint plus de 160 milliards de dinars, la création de sociétés de capital risque et de leasing, une plus grande intervention des banques publiques dans le financement des dispositifs gouvernementaux d'aide à la création d'emplois et la promotion de la part des banques publiques dans le crédit commercial ;

3. Le développement du crédit immobilier, notamment par une augmentation de 30% en 2007 des crédits au logement, ainsi que le renforcement de l'environnement juridique pour la couverture de l'hypothèque ;

4. La modernisation des moyens de paiement notamment avec le nouveau système de télécompensation des paiements dont le résultat a été une nette amélioration des délais de paiements de chèques et le lancement de la carte nationale de paiement bancaire et de retrait interbancaire.Il reste, à souligner, le développement constant des crédits destinés au financement de l'économie. Ces derniers, qui avaient enregistré une hausse de 13% entre 2006 et 2007, poursuivent la même tendance depuis le début de l'année en cours, tout comme il est à relever que 55% des portefeuilles des banques sont désormais constitués de crédits aux entreprises privées.En second lieu, concernant le marche financier, ce dernier enregistre :

1. La mise au point d'un plan de modernisation qui vise notamment à améliorer l'image de marque du marché financier et consolider la confiance des émetteurs et des investisseurs, dynamiser l'activité titres et assurer un flux constant de leurs missions ;2. L'engagement de premières innovations concrètes à partir de 2007, notamment l'entrée en activité du dépositaire central et l'introduction en bourses de valeurs du Trésor public pour consolider l'encours des transactions sur le marché.En troisième lieu, concernent le secteur des assurances, ce dernier a notamment enregistré depuis le début de l'année dernière la mise en place de la commission de supervision des assurances, le renforcement des fonds propres des assurances publiques, la mise en place de partenariat avec les assurances étrangères et, enfin, la vente des produits des assurances au niveau des banques.
D/ En ce qui concerne la relance de la planification et de la prospective, le ministre des Finances a fait état des évolutions suivantes :

1. La réalisation, au cours du premier semestre 2008, du recensement général décennal de la population et de l'habitat dont les résultats exploités seront disponibles dans les prochaines semaines ;

2. La nomination du commissaire général à la planification et à la prospective en juillet 2008, suivie par l'installation, en août dernier, du Conseil national de la statistique, en même temps que l'Office national des statistiques qui a pris possession de son nouveau siège ;

3. Le Commissariat général de la planification et de la prospective va désormais s'atteler à l'organisation et au renforcement des structures de l'Office national des statistiques (ONS), au lancement du programme national des travaux statistiques, à l'établissement du schéma directeur pour la cohérence des décisions économiques nationales, l'évaluation du programme d'équipement réalisé durant la dernière décennie pour éclairer les perspectives en la matière et, enfin, à l'organisation de la formation en prospective.A l'issue de l'examen de cette évaluation, le Président Abdelaziz Bouteflika a, d'abord relevé tout l'intérêt que revêt l'état des finances publiques qui portent encore excessivement la charge du développement national, ainsi que l'importance du secteur financier dans tous ses segments, au regard du rôle qui lui est dévolu pour la dynamisation de l'investissement et, partant, la création de richesses autres que les hydrocarbures.S’agissant de la situation financière du pays, le Chef de l'Etat a rappelé ses directives lors du dernier Conseil des ministres, pour que soit mis un terme au gaspillage sous toutes ses formes, et pour que la dépense publique soit rationalisée davantage.A ce titre, le Président de la République a instruit le ministre des Finances pour que, à l'avenir, l'examen de tout projet d'investissement public soit accompagné de la prise en considération des dépenses de fonctionnement et autres dépenses récurrentes qu'il générera. "Cela n'est pas destiné à freiner les efforts de l'Etat en matière de développement auxquels j'accorderai toujours une importance extrême, tant les retards à rattraper sont encore importants dans notre pays. Mais nous devons aussi renforcer notre visibilité sur l'avenir à moyen et long terme. J'entends donc que cette démarche soit mise en œuvre lors de la préparation du prochain programme quinquennal pour la période 2009-2014. J'entends également que ce futur programme accorde la priorité aux projets ayant fait l'objet des études préalables pour leur lancement sans retards, ni réévaluation", a déclaré le Président de la République.Poursuivant ses remarques sur la rationalisation des ressources financières du pays, le Chef de l'Etat a instruit le ministre des Finances de diligenter la réflexion pour la création d'un mécanisme financier national, à travers lequel le Trésor sera en mesure de mobiliser et de fructifier une part de l'importante épargne de l'Etat, en appui au financement de l'investissement économique dans le pays."Certains nous suggèrent de nous lancer dans l'aventure d'un Fonds souverain pour rentabiliser davantage nos réserves de change à l'étranger. J'estime que le pays continue d'avoir un énorme besoin de capitaux pour le développement de l'économie nationale, qui ne plaide pas actuellement pour ce choix ", a relevé le Président Abdelaziz Bouteflika.S'agissant de la réforme des services fiscaux et des douanes, le Chef de l'Etat a ordonné qu'elle fasse l'objet d'un programme spécial de renforcement et de modernisation. "Après avoir lancé ces dernières années un programme spécial de développement des appareils de la justice, de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des gardes-frontières, nous devons à présent mettre l'accent sur les services des impôts et des douanes. C'est à ce prix que nous renforcerons l'Etat de droit, que nous consoliderons un cadre transparent pour le développement économique, et que nous assécherons les sources de la fraude et de l'argent mal acquis", a poursuivi le Président de la République. Abordant la finalisation du cadastre général pour lequel a été annoncé un délai de dix années, le Président Abdelaziz Bouteflika a jugé ce délai excessif et ordonné au ministre des Finances de mobiliser tous les moyens requis, y compris aérien pour que cette opération soit parachevée dans un maximum de cinq années, y compris dans le nord du pays. "La finalisation du cadastre est fondamentale, notamment pour l'aménagement du territoire, l'urbanisme, les transactions ainsi que l'investissement", a poursuivi le Chef de l'Etat.En ce qui concerne le système bancaire, le Chef de l'Etat a pris acte des efforts qui ont été réalisés et appelé à les poursuivre.Le Président de la République a ajouté : "Nous sommes pour l'ouverture aux banques étrangères et aux banques privées, mais dans le respect des normes universelles. L'autorité monétaire doit donc mettre au point un cahier des charges fixant certains critères aux banques voulant travailler en Algérie, et notamment l'obligation pour elles de réserver une partie de leur portefeuille au financement réel de l'investissement et non pas à se limiter à l'accompagnement du commerce extérieur ou à la promotion des crédits à la consommation. Nous respecterons les normes internationales avec nos partenaires étrangers dans tous les domaines, mais nous attendons aussi de leur part le respect des intérêts de l'Algérie", a poursuivi le Président Abdelaziz Bouteflika.

En outre, le Chef de l'Etat a instruit le ministre des Finances, qui exerce le contrôle des banques publiques, de veiller à l'identification de voies et moyens d'accroître le crédit au financement de tout investissement local productif, sain et sincère.Le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné que "nous devons encourager davantage les investissements productifs nouveaux, non pas ceux spéculatifs, mais ceux qui contribuent à la création de richesses véritables et qui participent à la création d'emplois. Le gouvernement doit donc trouver des solutions à cette question", a ordonné le Chef de l'Etat.

Enfin, abordant le démarrage du Commissariat chargé de la planification et à la prospective, le Président de la République a souligné que "c'est grâce à un instrument statistique de qualité que nous aurons une connaissance exacte de nos déficits, ainsi que de nos réalités économiques et sociales, C'est aussi grâce à une planification certes indicative, mais efficace, que nous pourrons orienter plus rationnellement la dépense publique de développement, mais aussi canaliser l'investissement vers les secteurs que notre pays considère prioritaires, et vers les régions sur lesquelles nous voulons mettre l'accent dans le cadre de l'équilibre régional et de l'aménagement du territoire, c'est enfin grâce à une véritable capacité de prospective, que nous serons en mesure de conduire notre développement national en l'inscrivant dans la continuité, dans la succession des générations et que nous le mettrons à l'abri de graves retournements futurs", concluant par une instruction au gouvernement d'apporter son soutien et son assistance au Commissariat chargé de la planification à la prospective.

source:el moudjahid quotidien

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Pas de régulation dans l'immobilier à Alger

Il y a beaucoup de spéculations dans l’immobilier à Alger. Dans certains quartiers, soit disons résidentiels comme Hydra, Benaknoun et l’Ebiar, le prix d’un appartement atteint parfois les 30 millions de dinars comme à la Résidence Chaabani au Val-D’Hydra. La location d’un appartement atteint jusqu’à 200.000 DA/mois. Pour les Villas, les prix atteignent 100 millions de dinars et plus et les locations jusqu’à 400.000 DA/mois et plus. Le problème c’est qu’il n y aucune battisse qui vaut ce prix là quand je vois les plans et les finitions des constructions. Sans parler des entreprises étrangères qui louent et achètent, je me demande quels sont les particuliers qui achètent à ces prix là ?

source: la tribune

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Algérie: 43 morts dans l'attentat le plus meurtrier depuis huit mois

Il y a 9 heures
ALGER (AFP) —

Un attentat suicide contre une école de gendarmerie des Issers, à l'est d'Alger, a fait mardi 43 morts et 45 blessés, le bilan le plus meurtrier des attaques perpétrées ces huit derniers mois en Algérie et attribuées aux islamistes.
Selon le dernier bilan provisoire, alourdi, du ministère de l'Intérieur, 42 civils et un gendarme ont été tués, tandis que 32 civils et 13 gendarmes ont été blessés lors de cet attentat qui n'avait pas été revendiqué mardi en fin d'après-midi.
Selon des témoins joints par l'AFP, un kamikaze a dirigé sa voiture chargée d'explosifs contre la porte d'entrée principale du bâtiment, où des candidats universitaires attendaient l'appel pour participer à un concours d'entrée à cette école de formation de gendarmes des Issers, à une soixantaine de kilomètres d'Alger.
La façade de l'école soufflée, des arbres arrachés, les vitres volées en éclats de magasins, les décombres de maisons effondrées, témoignaient de la puissance de l'explosion, qui a été entendue à plusieurs kilomètres à la ronde et qui a creusé un cratère de plusieurs mètres de diamètre, selon des témoins.
Le bilan de cette attaque est plus lourd que celui du double attentat suicide perpétré le 11 décembre à Alger contre le siège du Conseil constitutionnel et deux bâtiments de l'ONU qui avait fait 41 morts et avait revendiqué par la Branche d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (Baqmi, ex-Groupe salafiste pour la prédication et le combat - GSPC), une branche de la nébuleuse terroriste d'Oussama Ben Laden.
Le ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, s'est rendu en hélicoptère sur les lieux où les corps déchiquetés de plusieurs jeunes candidats gendarmes étaient ramassés rapidement et enveloppés dans des couvertures avant d'être placés dans des ambulances. "C'est un acte commis contre les Algériens", a déclaré M. Zerhouni à la presse.
Quelques heures après l'attentat, le fondateur et ancien chef du GSPC, Hassan Hattab, a de son côté appelé les islamistes du maquis et ceux qui seraient tentés de les y rejoindre à "renoncer à la lutte armée et rendre les armes".
Cet attentat survient après une embuscade tendue dimanche par des groupes armés islamistes contre un convoi des forces de l'ordre à Skikda (est) à l'issue de laquelle huit policiers, trois militaires, un civil et quatre islamistes ont été tués, selon les journaux Le Quotidien d'Oran, Liberté et L'Expression. Une dizaine de membres des forces de l'ordre ont également été blessés selon la presse.
Jeudi, le commandant du secteur militaire de la région, le colonel Abdelkader Yamani, avait été tué dans une embuscade dans la même zone montagneuse surplombant la ville de Skikda, à 350 km à l'est d'Alger.
Douze islamistes avaient été tués dans une embuscade tendue par les forces de sécurité près de Beni Douala, en Kabylie (110 km à l'est d'Alger), dans la nuit au 7 au 8 août, en réponse à une attaque islamiste contre le commissariat des renseignements généraux à Tizi Ouzou qui avait fait le 3 août 25 blessés.
Cette recrudescence des attentats islamistes est attribuée par la presse algérienne et des experts de la lutte contre le terrorisme à la volonté des "émirs" (chefs islamistes) d'étendre leurs activités au-delà d'un "quadrilatère de la mort" formé par Alger, Boumerdes, Bouira et Tizi Ouzou (est), afin de desserrer l'étau de l'armée sur leurs groupes retranchés en Kabylie.
La présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE) a "très fermement" condamné les derniers attentats en Algérie et réaffirmé son soutien aux autorités algériennes "dans leur lutte contre le terrorisme".
De même que Rome, Berlin et Madrid, le président français Nicolas Sarkozy a condamné "avec la plus grande vigueur" ces attaques parlant de "violences barbares et aveugles

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Une réalité de tous les jours

Le vieillissement du patrimoine à Alger est une réalité indéniable.

Et pour cause, une massive et violente opération de démolition de quartiers entiers est actuellement de mise dans plusieurs endroits de la capitale.dimanche 28 mars 2004.
Déclarés insalubres par les experts du CTC, ces espaces d’Alger qu’il faudrait aujourd’hui complètement effleurer devront interpeller la conscience des dirigeants (et pourquoi pas celle du futur président de la République !) sur l’urgence d’une mise en oeuvre d’un plan d’« urbanisme novateur ». La plupart des immeubles de la métropole algéroise sont dans un état de délabrement avancé par notamment, leur vétusté avérée.
Ce fait parle de lui-même en beaucoup d’endroits à Alger. une réalité visible dans plusieurs quartiers. On peut citer ceux des Annassers, Belcourt, Hassiba Ben Bouali, Meissonnier, Bab El Oued, La Casbah...etc. Littéralement, ce sont tous les immeubles du Front de mer qui nécessitent une politique de réaménagement et d’urbanisme. Alger, la ville symbole d’une société qui a su résister pendant 130 ans au colonialisme, sauvegardant jalousement sa propre personnalité, ses moeurs et son indépendance, exprime aujourd’hui le besoin de voir son patrimoine immobilier rénové et réhabilité dans les plus brefs délais. Elle parle à la place de sa population qui assiste anesthésiée à une triste réalité de tous les jours.
Un patrimoine historique, architectural et urbain
Alger est surtout le témoin et le cadre physique d’une culture et d’une manière de vivre. Le propos n’est pas ici de faire une histoire événementielle de la capitale, mais de souligner à quel point son histoire urbaine, sa vie sociale nous sont encore mal connues. Or, c’est précisément l’évolution de la ville, de son tissu urbain, de son architecture et de son organisation qui peuvent servir de support à un projet de sauvegarde.
La mainmise sur la ville d’Alger en 1830 d’un pouvoir colonial, à la culture et aux intérêts différents, marque l’arrêt de l’évolution propre de la ville musulmane. Les modifications et transformations qu’elle va subir seront autant de rupture brutale et ce, jusqu’au début du 20e siècle, lorsque les investisseurs opteront pour presque exclusivement pour de nouvelles extensions. Commence alors pour l’ancienne cité le long processus de dégradation, un phénomène qui se traduira par un surpeuplement et une ségrégation sociale des plus manifestes.
Le territoire de la ville ancienne est alors partagé en trois arrondissements administratifs :
Au premier arrondissement est attribué le quartier de la Marine (17,4 ha) dit aussi de l’ancienne Préfecture. Dans ce quartier au tissu ancien avec quelques voies élargies et bordées de hauts immeubles européens, une forte proportion de maisons anciennes subsistaient. Sa population fut européenne jusqu’au début du siècle dernier, puis remplacée petit à petit par des ruraux demandeurs d’emploi.
Au second arrondissement dit de « La Casbah » est attribué le « Djebel » soit la ville haute. D’un tissu urbain et d’une architecture peu modifiés, ce quartier a été progressivement réapproprié par la population musulmane qui s’y replie jusqu’à l’indépendance.
Au troisième arrondissement, le reste de la Médina, zone commerciale par excellence, malgré les grandes percées de la rue de la Marine, Bab-Azzoun, de Chartres, de la Lyre, Randon, de la place de Chartres et du Gouvernement, cette zone garde beaucoup de son parcellaire et de ses structures porteuses d’origine. Les Israélites s’y maintiendront, les Européens étant depuis 1900 progressivement remplacés par des ruraux.
Ces trois arrondissements sont en 1926 les plus surpeuplés d’Alger. Et les seuls investissements qui y seront faits à partir du début du siècle dernier seront uniquement des investissements municipaux : écoles, habitations bon marché... C’est avec le « plan d’embellissement de la ville d’Alger » commencé vers 1926-30, que la ville ancienne connaîtra ses derniers rebondissements. Ce dont nous héritons aujourd’hui.
S’il est vrai que la ville d’Alger a subi de fortes agressions externes, l’identité de la vieille ville est toujours bien reconnaissable. De sa silhouette, de son portrait toujours si important pour les villes maritimes, elle a gardé les grandes masses. Il y a aussi, et surtout, toutes ces maisons inscrites dans leur contexte d’origine qui, malgré les phénomènes de dégradation, représentent un formidable patrimoine architectural.
De la qualité de leur construction, de l’ingéniosité des solutions trouvées aux contraintes (de site, de climat, d’hygrométrie, de matériaux, de technologies, d’exiguïté) de leur adaptation à un certain mode de vie, de l’art de leurs constructeurs qui ne réside pas que dans le décor, des

leçons restent à tirer pour l’avenir.
Les grands projets européens

Le plan d’embellissement de la ville d’Alger élaboré en 1926 avait pour principal raison d’être la commémoration du « centenaire de la colonisation ». Pour sa conception, il a été fait appel à d’imminents architectes européens d’une grande renommée en cette époque, comme le fut le célèbre architecte Le Corbusier. Il était question dans le plan d’embellissement d’une démolition massive allant du quartier de la Marine jusqu’à l’actuelle Place des Martyrs. Aujourd’hui, la majorité des immeubles bâtis dans cet espace (NDLR, la Place des Martyrs), tels le Trésor public, la Casoral, les PTT, trouvent leur conception première dans ce plan qui remonte au début du siècle dernier. Le plan d’embellissement de la ville d’Alger n’a pas été mis en oeuvre dans sa totalité, en raison, croit-on savoir, de « la vision futuriste » de son initiateur, en l’occurrence l’architecte Le Corbusier. Ce dernier était militant de l’Unité populaire, un mouvement communiste, qui a connu son triomphe en France en 1926-30. Le Corbusier n’a pas achevé la réalisation du plan d’embellissement de la ville d’Alger du fait de son engagement anti-colonialiste.
En 1948, un autre plan d’urbanisme et d’aménagement de la ville d’Alger a été initié par l’architecte Pouillon. Dans le cadre de ce plan, plusieurs cités ont été réalisées. L’on peut citer entre autres, la cité Diar El Mahçoul, Diar Essaâda, la cité Concorde de Bir Mourad Raïs et le quartier Climat de France à Bab El Oued. Le plan d’urbanisme élaboré (en 1948) pour le gouverneur général de l’Algérie coloniale a réuni tous les éléments nécessaires pour la création d’une capitale.
Le retour du général De Gaule au pouvoir de la France en 1958 a renvoyé aux calendes grecques le « plan d’urbanisme » car le général avait lui aussi un plan d’aménagement dans sa tête. C’était le fameux plan de Constantine de 1958 qui avait prévu pour Alger, la réalisation de grandes cités d’habitation destinées aux « indigènes ». Le plan de Constantine a été réalisé dans la précipitation. Et dans la foulée, on a assisté à la naissance de plusieurs cités telles que Diar El Afia (Les Annassers), Diar Echems, El Bahia (Kouba). Beaucoup de ces cités ont été réalisées dans l’urgence au profit des populations « indigènes ». L’objectif de De Gaulle à travers le plan de Constantine était d’affaiblir le FLN de l’époque via notamment des actions économiques et sociales.
Au lendemain de l’indépendance
A la veille de l’indépendance, la population d’Alger était approximativement de l’ordre de 400.000 habitants. Au lendemain du départ des colons, les Algérois habitant la Casbah ont occupé les logements laissés vides par les Européens. Le premier gouvernement de l’Algérie indépendante n’a pas jugé utile d’adopter une politique de construction d’habitations dans la capitale. Sa préoccupation première en la matière, c’était de rebâtir les villages ruraux détruits par la guerre.
C’est l’équipe du Comidor (le Comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement) qui, au cours des années 1970-72, a pour la première fois, posé les bases d’une action visant à sauvegarder l’ensemble de la Médina en tenant compte de tous les problèmes socio-économiques de l’intégration dans la ville contemporaine, de l’objectif d’une mise en valeur globale et en inscrivant cette action dans la problématique du développement et de l’aménagement d’Alger. Ce travail s’acheva par un séminaire sur « la rénovation des quartiers historiques au Maghreb », organisé en 1972 sous la tutelle du défunt président, Houari Boumediène.
Le discours d’ouverture du séminaire prononcé par le Dr Ammimour, en sa qualité de secrétaire général de la présidence et président du Comidor à cette époque, soulignait l’importance que revêt pour la vie d’une nation « la sauvegarde consciente de son patrimoine historique tant pour les populations qui y habitent que pour les générations futures ». Le Comidor a, en effet, élaboré une stratégie pour le développement d’Alger aux horizons de l’année 2000. Cette stratégie a donné naissance au plan d’orientation général (POG). Ce plan a pris en considération la construction d’une capitale d’environ trois millions d’habitants. Les concepteurs du POG qui ont accordé la primauté à la construction de logements ont aussi pris en considération la nécessité d’une stratégie d’équipements. Parmi ces derniers réalisés dans le cadre du POG, la modernisation du réseau routier, notamment la Rocade sud reliant Ben Aknoun à Dar El Beïda, l’autoroute de l’Est (El Hamiz - Bab El Oued), la réalisation du complexe du 5-Juillet ainsi que plusieurs pénétrantes à Oued Ouchayeh, les Annassers, Champ de Manoeuvres et Frais-Vallon. A noter au passage que les réalisations attribuées au Comidor ont rencontré un grand nombre de difficultés opérationnelles.
Les ateliers du Comidor n’ont pu être nantis ni de personnel, ni de moyens matériels, ni de statut autonome qu’une entreprise de cette envergure nécessite. Les autorités étaient conscientes de la complexité de l’opération et du grand nombre de difficultés rencontrées. Ces mêmes autorités, en tenant compte de l’aggravation de la situation, sollicitèrent par la suite, l’assistance de l’Unesco. En revanche, les obstacles d’ordre juridique et organisationnel n’ont pu être écartés. L’assistance de l’Unesco ne s’appuyant pas sur un dispositif légal et administratif cohérent, presque toutes les actions souhaitées ont été rendues inopérantes. La crise du logement était en cette fin des années 70 particulièrement aiguë dans la capitale. La création en 1977 du ministère de l’Habitat a abouti pour la première fois en Algérie à la reconnaissance du droit au citoyen d’avoir un logement conformément aux orientations de la Charte nationale de l’année d’avant (1976). La première préoccupation du ministère de l’Habitat a été la réalisation de quelque 100.000 logements en l’espace d’une année dont 15.000 dans plusieurs périphéries d’Alger, Bab Ezzouar, Garidi, Mohammadia et Château- Neuf.
A l’orée des années 80, plus précisément en 1984, le plan d’urbanisme directeur (PUD) élaboré sous le gouvernement de Chadli, a opéré la reconversion des terrains agricoles en des lots de construction. « Le PUD a permis toutes les déviations ainsi que l’accaparement des terrains », témoigne aujourd’hui un architecte universitaire. Il ajoute que jusqu’à présent, « les autorités ont du mal à mettre en place une politique censée organiser le cadre de vie et non pas uniquement assurer le gîte ». « L’aspect gestion, entretien et confort sont totalement exclus de la démarche des autorités », a-t-il expliqué.
Délabrement
La cause fondamentale du délabrement des habitations à Alger est l’absence totale d’une prise en charge du patrimoine immobilier. La loi 81-01 portant cession du patrimoine immobilier a vu la disparition de la fonction de concierge et autres syndics d’immeubles. Cette loi n’a pas permis la poursuite des actions élémentaires d’entretien. Ajoutez à cela, la faculté d’user et d’abuser de tout type de transformation que le citoyen a apporté au patrimoine devenu une propriété privée en l’absence totale des autorités. Le patrimoine immobilier d’Alger est en danger. Ce patrimoine se trouve actuellement dans une fragilité qui risque, à la moindre secousse tellurique, de connaître une catastrophe.
Ameziane Mokrane, L’expression

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De notre correspondant à Tizi Ouzou Lakhdar Siad

Des propriétaires d’agence immobilière de Tigzirt, sur la côte kabyle, n’oublieront pas de sitôt la saison estivale qui s’achève vu les déceptions nombreuses et successives qu’elle a suscitées depuis le début de l’été particulièrement pour la location d’appartements et de villas et l’affluence des estivants de façon générale.
Cela en sachant qu’il est impossible d’établir pour le moment une liste des locations proposées au public durant les trois mois de l’été en raison de l’apparition du phénomène du contrat verbal de particulier à particulier dans les villages et villes de la Méditerranée.
«C’est la disette», résume, dépité, Ferhat, jeune gérant d’une agence immobilière à quelques centaines de mètres des principales plages tigzirtoises.
Il affirme que l’été a débuté très mal avec une demande de location «très faible» comparée à celle de la saison dernière.
Ici, inutile de s’étonner quand on apprend qu’un hôtel de Tigzirt haut standing réputé pour son professionnalisme n’a enregistré les deux jours du week-end dernier que… trois clients dont l’un avait le matin même émis le vœu de partir alors qu’il avait auparavant souhaité profiter de la mer en famille au moins pour une petite semaine, selon l’aveu du patron de l’établissement. Ferhat tente d’expliquer cette mauvaise passe en essayant de se convaincre d’abord lui-même de ses propres arguments :
«Je ne peux pas dire qu’il n’existe pas de demandes de locations de villas et d’appartements mais c’est vraiment en deçà de nos attentes surtout que les autorités locales ont fait des efforts cette année pour donner un meilleur visage de notre ville, en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité, mais que voulez-vous, c’est bientôt le Ramadhan. Les gens font des économies, le faible pouvoir d’achat touche de nos jours presque tout le monde, on se dirige tout droit vers une société sans classe moyenne, le pauvre et le riche, c’est vraiment regrettable !» dit-il en soulignant les «tracasseries» liées à la location d’appartements et villas pour des particuliers. Il déclare à ce sujet que «les locataires saisonniers ne respectent souvent pas le contrat de location ; vous avez par exemple quelqu’un qui se présente pour louer un F3 pour sa petite famille et au bout milieu de son séjour vous constatez qu’il loge toute sa famille, sa belle-famille, ses amis avec tous les inconvénients et les désagréments que ça cause dans le voisinage de l’appartement. Et le propriétaire ne reste pas dans ce cas les bras croisés».
L’autre paramètre dissuasif entré dans toutes les prévisions des propriétaires est celui de la situation sécuritaire instable qui prévaut dans la région depuis le début des années 1990 jusqu’à nos jours.
Celle-ci s’est dangereusement dégradée ces dernières années, au moment où des régions du pays plus exposées au phénomène du terrorisme et autrefois infestées de maquis terroristes commencent à reprendre un cours de vie plus ou moins normal. Les deux derniers attentats kamikazes des 3 et 10 août derniers contre respectivement la sûreté des RG de Tizi Ouzou et un poste de contrôle sur une plage à Tigzirt ainsi que l’élimination le 7 du même mois de 12 terroristes à Beni Douala parmi lesquels figureraient «des responsables du GSPC», confirment cette tendance dangereuse qui prédomine en Kabylie.
«L’insécurité, c’est un argument imparable qui nous laisse bouche bée devant nos vis-à-vis ; il y a beaucoup de gens aisés de Tigzirt qui habitent Alger et qui aimeraient bien passer quelques jours de vacances chez eux mais ils changent d’avis rien qu’en entendant tout ce qu’on raconte sur les mauvaises surprises qui pourraient les guetter sur la route de Tigzirt», affirme un résidant. Cela dit, il ne faudra pas négliger que les tarifs des diverses locations ne sont pas pour appâter les éventuels clients. Ferhat propose des villas situées entre la ville de Tigzirt et Sidi Khaled (à environ 7 kilomètres à l’est de Tigzirt) à des prix qui varient entre 250 000 et 10 000 dinars ; des sommes hors imagination pour le commun des Algériens. Un propriétaire d’un grand immeuble au centre-ville propose des appartements à 3 000 DA/ jour. Toujours loin du compte du fonctionnaire ou du simple travailleur.
Un homme d’un certain âge note qu’à ce prix «il vaut mieux aller dans un hôtel de luxe de Tigzirt en demi-pension avec en moyenne 4 500 DA jour, c’est plus confortable et la qualité du service est impeccable».
Des palabres qui n’améliorent en rien la qualité du tourisme dans la belle région qui s’enlise dans la pauvreté et l’insécurité.
L. S
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USA adopte un vaste plan de sauvetage de l'immobilier

2008-07-27 15:03:05


( Xinhua/Reuters)
WASHINGTON, 26 juillet (Xinhua) -- Le Sénat américain a approuvé samedi un vaste plan de sauvetage de l'immobilier qui offrira jusqu'à 300 milliards de dollars en assistance à la fois aux emprunteurs et aux organismes de refinancement hypothécaires qui se sont retrouvés dans la tourmente ces derniers temps.
Le plan, adopté par 72 voix contre 13 lors d'une session au week-end au Sénat, est transmis actuellement au président George W. Bush, qui devrait le signer rapidement.
Ce plan permettra à Fannie et Freddie, les deux géants du refinacement hypothécaire qui ont frôlé l'implosion au début du mois, d'accéder à plus de capitaux publics, en autorisant le Trésor jusqu'à la fin 2009 à acheter des actions des deux organismes où à leur prêter plus d'argent.

(Xinhua/Reuters)
Le plan prévoit aussi la création d'un fonds de 300 milliards de dollars sous l'administration fédérale du logement afin d'aider les emprunteurs étranglés par leurs mensualités. Quelque 400 000 familles pourrait recevoir l'aide par ce programme.
Les deux candidats présidentiels Barack Obama et John McCain on salué l'adoption de ce plan de sauvetage de l'immobilier par le Sénat.

REVUE DE PRESSE ALGERIENNE
CONCERNANT L'IMMOBILIER ET LE BATIMENT



Près de 400 000 logements inoccupés à Alger

Près de 400 000 logements sont fermés à Alger, a indiqué hier le directeur général adjoint chargé du crédit à la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Cnep), Rachid Atmani.
Ce responsable s’exprimait lors d’un salon sur le financement et l’accessibilité au logement. La révélation de M. Atmani est édifiante car elle intervient dans un moment où le marché algérien du logement connaît une crise aiguë en raison du déséquilibre entre l’offre et la demande. La même source a souligné qu’« il y a un parc important qui n’est ni vendu ni exploité sous forme de location ». Cet état de fait est dû, selon lui, à un manque de communication. « Il y a beaucoup de dispositions qui ont été apportées dans ce domaine pour permettre la mise sur le marché locatif des logements dormants. Il en est ainsi de la levée du droit législatif du maintien dans les lieux. Les bailleurs sont donc confortés dans leurs droits pour récupérer leurs biens », a-t-il confié. M. Atmani a relevé en outre que la Cnep est en train d’étudier la possibilité de segmenter sa clientèle en matière d’apport personnel afin d’introduire plus de souplesse pour l’octroi d’un crédit bancaire. Ce système consiste à « ne pas mettre le même système uniforme pour l’ensemble de la clientèle pour ce qui est de la participation de la banque dans le financement », a-t-il expliqué. « L’envolée des prix notamment dans les centres urbains pose un problème sérieux d’accessibilité au crédit bancaire car il y a la contrainte revenu », a-t-il ajouté. A cela s’ajoutent, selon lui, les contraintes liées au titre de propriété et au permis de construire sans omettre la sempiternelle problématique de la disponibilité du foncier. M. Atmani fera remarquer que la Cnep banque est à la croisée des chemins suite au repositionnement stratégique décidé par le conseil d’administration en février 2007 qui confine l’activité de cette banque dans le financement du logement et la cession de son ancienne filiale, la Cnep-Immo, au profit de trois compagnies publiques d’assurances. Le directeur général de la Caisse nationale du logement (CNL), M. Djemâa, a indiqué pour sa part que les dépenses consacrées au logement par l’Etat en 2007 devraient atteindre les 150 milliards de dinars au logement contre 50 milliards de dinars en 2002. Ce montant représente 2% du PIB, a-t-il précisé. Près de 45% ont été consacrés au programme de logement social locatif et 35% au logement rural. M. Djemâa a signalé dans la foulée que le programme logement social participatif (LSP) enregistre un besoin de 100 000 à 150 000 crédits à l’accession. Quant au président-directeur général de la Cnep-Immo, M. Boufatit, il a souligné que son institution est sur un programme de réalisation de 83 000 logements dont 18 000 promotionnels et 65 000 en location-vente. Quelque 11 000 logements sont en cours de réalisation selon la formule de location-vente. Cet intervenant a lui aussi soulevé la question de la disponibilité d’assiettes foncières. Les autres participants ont mis en avant le nombre insuffisant de promoteurs qualifiés qui n’ont construit que 130 000 unités et le déficit financier des promoteurs publics qui se débattent dans un endettement handicapant pour expliquer le marasme qui caractérise le marché du logement.


Auteur :Nora Boudedja
Source :EL WATAN Daté du: 18-11-2007

PROMOTION IMMOBILIERE EN ALGERIELe groupe saoudien Sidar et le luxembourgeois IBC s’associent

Le groupe saoudien Sidar, spécialisé dans la promotion immobilière, et le groupe luxembourgeois Investment Building Corporation (IBC), leader international en placements et conseils immobiliers d’entreprise, s’associent.Une association entre le leader des placements immobiliers entre l’Europe et le Maghreb (avec 1280 transactions en 2006) et le numéro 1 de la promotion immobilière en Algérie avec plus de 500 millions de dollars investis dans la construction de logements et de centres d’affaires, dont les objectifs et la stratégie seront présentés, aujourd’hui à l’hôtel Sofitel, en collaboration avec la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie (CFCIA), lors d’un colloque réunissant quelque 400 représentants d’importantes entreprises françaises et algériennes. En fait, IBC compte accentuer son internationalisation en s’implantant en Algérie et prépare, en effet, l’ouverture de deux nouveaux bureaux courant 2006 à Alger et à Oran, créant ainsi une vingtaine d’emplois. Fondatrice et actionnaire majoritaire de la société (le reste étant détenu par des fonds d’investissements suisses et luxembourgeois), la famille Megharbi (d’origine algérienne) prévoit de réaliser 25% de son activité sur le territoire algérien. Cela en apportant son expertise dans les services de la transaction immobilière, la promotion immobilière, la gestion de syndic de copropriété et le conseil en immobilier d’entreprise. Souhaitant accompagner les entreprises dans leurs choix et stratégies immobiliers, IBC s’associe ainsi au groupe Sidar en lui apportant son portefeuille composé notamment de grandes enseignes étrangères. Mais aussi donner une dimension internationale aux centres d’affaires et de commerces et autres projets immobiliers et touristiques du promoteur Sidar, en devenant son seul partenaire dans la commercialisation des biens immobiliers et notamment le grand centre de commerce et d’affaires, Al Qods, implanté à Chéraga. Cela, avec la finalité de faire “émerger des centres commerciaux ultra modernes, respectant les spécificités algériennes et créant des espaces structurés et organisés, propices à la consommation, conjuguant les atouts de la périphérie à l’attractivité des centres commerciaux urbains”, selon les organisateurs.Chérif Bennaceur

source: le soir d'algerie

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urbanisme

PERMIS DE LOTIR

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Opération de division en deux ou plusieurs lots d’une propriété foncière.

2. Dossier administratif :- Demande du propriétaire ou son mandataire- Copie de l’acte de propriété ou mandat.
3. Dossier technique :- Plan de situation,- Plans des voies et réseaux à réaliser,- Cahier des charges.
4. Dépôt :APC du lieu d’implantation du terrain.

5. Délai de délivrance :- 3 mois, par le P/APC - en présence du POS- 4 mois, par le P/APC - en absence du POS- 4 mois, par le Wali, pour les lotissements situés dans les zones spécifiques - 4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants d’intérêt national ou régional
6. Sursis à saturer :Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours d’élaboration.
7. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :Le permis de lotir est réputé caduc si les travaux :
- ne sont pas entrepris dans un délai de 3 ans,- ne sont pas achevés dans le délai (maximum 3 ans).

PERMIS DE CONSTRUIRE

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Construction ou transformation de construction quelque soit le lieu d’implantation.
2. Dossier administratif et technique :Elaboré par l’Architecte.
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation de la construction.

4. Délai de délivrance :3 mois, par le P/APC en présence du POS : pour les projets ne relevant pas du Wali ou du Ministre,4 mois, par le P/APC - en absence du POS : pour les projets ne relevant pas du Wali ou du Ministre,4 mois, par le Wali, pour les constructions et installations réalisé pour le compte de l’Etat et de la Wilaya, 4 mois, par le Ministre chargé de l’urbanisme, pour les projets structurants d’intérêt national ou régional.
5. Sursis à statuer :Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours d’élaboration.
6. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :Le permis de construire est réputé caduc si les travaux ne sont pas entrepris ou achevés dans le délai imparti.

PERMIS DE DEMOLIR

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Démolition totale ou partielle d’une construction située dans une zone spécifique ou lorsque les conditions techniques et de sécurité le demandent.
2. Dossier administratif et technique :Elaboré par l’Architecte.
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation de la construction.4. Délai de délivrance :3 mois, par le P/APC
5. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB :Le permis de démolir est réputé caduc si:- La démolition n’est pas intervenue au bout de 5 ans,- Les travaux sont suspendus durant 3 ans,- annulé par décision de justice.

CERTIFICAT D’URBANISME

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Indique les droits à construire et les servitudes affectant le terrain concerné.

2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation du terrain.4. Délai de délivrance :2 mois après le dépôt de la demande.
5. Sursis à statuer :Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme est en cours d’élaboration.
6. Recours :Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.NB :Le certificat d’urbanisme est réputé caduc, 1 année après sa notification.

CERTIFICAT DE CONFORMITE

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Conformité des travaux réalisés et vaut permis d’habiter ou de mise en exploitation de la construction.

2. Dossier :Déclaration d’achèvement des travaux.
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation de la construction.

4. Délai de délivrance :3 mois, par le P/APC pour les projets qui relèvent de sa compétence.3 mois, par le Wali pour les projets qui relèvent de sa compétence et de celle du Ministre.
NB :Le certificat de conformité est obligatoire pour l’établissement du titre de propriété de la construction réalisée.

CERTIFICAT DE MORCELLEMENT

Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1. Objet :Renseigne sur les possibilités de division en deux ou plusieurs lots d’une propriété foncière bâtie.

2. Dossier administratif et technique :
3. Dépôt : APC du lieu d’implantation du terrain 4. Délai de délivrance :2 mois par le P/APC.
NB :Le certificat de morcellement est réputé caduc, 1 année après sa notification.
Le certificat de morcellement ne vaut pas certificat d’urbanisme.

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PREAMBULE
Dans le sillage des principes édictés par le décret législatif n°93-03 du 1er mars 1993 relatif à l’activité immobilière (trouver ce décret dans la rubrique réglementation), l’Etat encourage les activités de promotion immobilière initiées par des personnes physiques ou morales sous la forme d’actes de commerce.
C’est à ce titre que le segment du logement promotionnel « aidé » a été élaboré et amélioré de manière séquentielle au fur et mesure de sa mise en œuvre depuis 1994.

DEFINITION
Le logement social participatif constitue en fait un logement promotionnel aidé obéissant à l’instigation d’organismes par le biais de promoteurs immobiliers et d’opérateurs publics ou privés lesquels peuvent, sur la base d’avantages financiers et fiscaux octroyés par l’Etat, susciter une demande potentielle solvable parmi les ménages dits à revenu intermédiaire.
CARACTERISTIQUES
Ce logement revêt à la fois le caractère promotionnel et le caractère social.
Il a le caractère promotionnel parce qu’il est initié par des promoteurs, pour leur propre compte ou celui d’organismes publics, suivant diverses typologies en conformité avec les règles d’urbanisme et de construction.
Il a le caractère social parce qu’il bénéficie du soutien de l’Etat sous forme d’aides directes et indirectes.
Ce soutien vise à augmenter la solvabilité des postulants à l’acquisition d’un logement auprès des promoteurs et/ou des établissements financiers dans le cas de recours au crédit immobilier.
LE SOUTIEN DE L’ETAT
1. Aide directe de l’Etat :
Il s’agit d’une aide financière non remboursable dite « aide à l’accession à la propriété » instituée par les dispositions du décret exécutif 94-308 du 04 octobre 1994 définissant les règles d’intervention de la caisse nationale du logement (CNL) en matière de soutien financier des ménages. (trouver ce décret dans la rubrique réglementation)
Le niveau de l’aide financière accordée par la Caisse Nationale du Logement (CNL) est fixé, en fonction du revenu du bénéficiaire augmenté de celui de son conjoint, comme suit :
CATEGORIES REVENUS (DA) MONTANT DE L’AIDEI R<2,5>arrêté interministériel du 05 avril 2003) . D’une exonération de l’IRG et de l’IBS applicables sur les bénéfices tirés des activités de réalisation des programmes de logements répondant aux conditions réglementaires en termes de coût de cession et de surface du logement ( arrêté interministériel du 08 mars 2006) . D’une exonération du paiement des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
En contrepartie du soutien et des aides octroyées par l’Etat, ce segment d’offres est réservé aux ménages dits à revenus intermédiaires lesquels ne sont pas susceptibles de bénéficier de logements sociaux locatifs en raison de leur revenu moyen mais qui, en même en temps, ne leur permet pas de mobiliser, y compris à travers un crédit bancaire, les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses d’acquisition d’un logement promotionnel à caractère commercial.

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LA REGLEMENTATION TECHNIQUE DU BATIMENT EN ALGERIE
1. INTRODUCTION
Les règlements de construction sont les documents établis par un organe officiel (administration ou autorité responsable). Ils contiennent les dispositions visant à assurer les exigences de sécurité, de stabilité, d’hygiène, et le niveau du confort compatibles avec les exigences sociales et de l’environnement pendant la construction et pendant toute la durée de service du bâtiment.
De même, on défini les normes comme étant des documents définissant surtout les propriétés essentielles des matériaux, des composants et des produits constituent les bâtiments ainsi que leurs dimensions, leurs caractéristiques et leurs performances. Elles renseignent souvent aussi sur la façon dont ces caractéristiques peuvent être vérifiées. D’une manière générale, les normes sont liées aux règlements de construction du fait que les caractéristiques qu’elles définissent, satisfont aux exigences de ces règlements. C’est pourquoi les règlements y font, souvent, référence.
2. SCHEMA GENERAL DE LA STRUCTURE DES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES DU BATIMENT
D’une manière générale on peut dire qu’un système de documents réglementaires couvrant le domaine de la construction sur le plan technique doit fournir des réponses aux deux questions principales suivantes :
- quel doit être le produit final (bâtiment à usage donné), c’est à dire à quelles exigences doit-il satisfaire ?- comment satisfaire aux exigences qui sont formulées vis à vis des bâtiments destinés à un usage donné ?
Etant donné que la réponse à la première question doit prendre en considération les conditions socio-économiques, et qu’elle est en grande partie fondée sur des décisions politiques, les documents correspondant sont dits « d’ordre supérieur ».Ils ont un caractère législatif et sont promulgués par les hautes autorités de l’Etat.Quant à la réponse à la deuxième question, c’est à dire « comment satisfaire aux exigences ?», elle est fournie par des documents ayant un caractère technique. Ils sont d’un ordre inférieur par rapport aux documents précédents et ils sont en général élaborés par les institutions ou organismes chargés de la normalisation et de la réglementation technique, en coopération avec les entités professionnelles. Les documents de caractère technique exigent une subdivision qui correspond aux deux phases principales du processus de construction, à savoir :
1. celle de conception et d’étude d’un ouvrage, laquelle pose la question : comment concevoir et étudier un bâtiment donné pour satisfaire aux exigences fixées ?2. et celle de réalisation d’un ouvrage, où la question posée est : comment construire pour satisfaire aux dites exigences et aux dispositions prévues par la conceptions et les études ?
A ces deux questions s’ajoute la troisième, qui intéresse ces deux phases à la fois, quoique d’une façon différente, à savoir : quelles sont les caractéristiques et les qualités des matériaux, produits et composants à employer ?

3. NOMENCLATURE DU SYSTEME REGLEMENTAIRE ALGERIEN

3.1 SYMBOLES
Dans cette partie est donnée la nomenclature arrêtée pour le système réglementaire de la construction du bâtiment en Algérie. Du fait que la majorité des règlements reste encore à produire, cette nomenclature de documents techniques réglementaires (D.T.R) (Lien vers liste) constitue également un programme d’action pour les années à venir.
Il y a donc lieu de considérer cette nomenclature beaucoup plus comme un cadre souple de travail que comme une liste rigide de laquelle on ne peut sortir, c’est-à-dire qu’elle sera certainement enrichie et améliorée périodiquement en fonction de l’expérience des opérateurs nationaux dans ce domaine d’une part, de l’évolution de la réglementation du plan international, et des progrès de la recherche aux niveaux national et international, d’autre part.
Dans cette liste de D.T.R (Lien vers liste) ou de normes de construction il a été adopté un système de notation composé d’une lettre et de deux groupes de chiffres.La lettre correspondant à l’un des trois types de D.T.R ou normes, à savoir :
C – pour les D.T.R de Conception et de CalculE – pour les D.T.R d’Exécution des Travaux de ConstructionM – pour les normes de qualité pour Matériaux, Produits et Composants.

4- MODE D’ELABORATION DE LA REGLEMENTATION TECHNIQUE

4.1 ROLE ET MISSIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE PERMANENTE (CTP)4.1.1 Historique
nesDans le cadre de la restructuration des entreprises effectuée en 1982-86, le CTC s’est vu restauré en cinq (5) organismes de contrôle du bâtiment (CTC CENTRE, CHLEF, EST, OUEST, et SUD) (voir Décret n° 86 – 205 du 19 Août 1986 portant création des cinq organismes régionaux de contrôle technique de la construction). et deux organismes de contrôle techniques nationaux nouveaux ont été créés, l’un pour le secteur des travaux publics (CTTP) et l’autre pour le secteur de l’hydraulique (CTH).
Pour assurer une harmonie dans l’exercice du contrôle technique les autorités ont procédé, dans la foulée de la restructuration, à la création de la Commission Technique Permanente pour le contrôle technique de la construction (CTP) avec les prérogatives de « conseil » et de « coordination » dans les deux (2) domai du contrôle et de la réglementation techniques (décret 86-213 du 19.08.86).
4.1.2. Missions
Le rôle de la Commission Technique Permanente (CTP), sous l’impulsion de la puissance publique représentée par le ministère chargé de la construction, est de mettre en application les orientations du Gouvernement concernant :
- l’élaboration de la réglementation technique algérienne de la construction,- la promotion du contrôle technique de la construction.
a) Contrôle technique
En matière d’exercice du contrôle technique, la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction :
- propose aux tutelles concernées toute nouvelle procédure de contrôle,- veille à l’harmonie des procédures de contrôle,- propose l’établissement et l’actualisation des nomenclatures des ouvrages à contrôler spécifiques aux différents secteurs,- évalue périodiquement l’état d’application des modalités d’exercice du contrôle et les modalités d’application des règlements techniques.
b) Réglementation technique
En matière d’élaboration de la réglementation technique, la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction :
- propose aux tutelles concernées toute mesure propre à impulser ou à encadrer les travaux d’élaboration des règlements techniques ou de mise à jour de ces règlements,- veille sur la valeur scientifique des textes réglementaires élaborés,- se prononce sur la candidature des membres associés de la commission,- désigne les structures ou organismes pilotes chargés d’élaborer les avants-projets de règlements.